SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le SMED13
Bienvenue sur le site du SMED13
Bienvenue sur le nouveau site internet du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône.
Presque déjà 30 ans que le SMED13 existe et vous accompagne dans vos projets et vos réalisations énergétiques. Toujours plus près des préoccupations et ambitions de nos collectivités membres, le Syndicat en permanente évolution s’est affirmé dans un contexte législatif et règlementaire toujours plus orienté au profit de la transition énergétique.
Depuis 2018, le Syndicat a franchi une nouvelle étape et accueille parmi ses représentants la Métropole Aix Marseille Provence. Nous avons adopté de nouveaux statuts transformant notre organisation et notre gouvernance.
Pour accompagner ces changements, nous vous proposons un nouveau site internet où vous pourrez prendre connaissance de nos activités et de nos réalisations et de mieux comprendre notre fonctionnement. Nous avons en effet voulu à travers cet outil, un site complet, interactif et fonctionnel.
Le Comité Syndical, les Vice-Présidents et l’équipe technique du Syndicat, mettent toute leur passion au service des adhérents pour les accompagner dans la transition énergétique.
Bonne navigation.
Territoire et chiffres clés
L’exercice des compétences sur le territoire du SMED13
Le financement en chiffres
de cotisation des communes
de subventions FACE
de participation des communes au titre de la maîtrise d’œuvre
de redevance de concession
de subvention FACE
de récupération de TVA Enedis
de participation Enedis au titre de l’Art. 8
de participations CD13 à l’enfouissement des réseaux électriques.
Le patrimoine en chiffres
usagers d’électricité consommateurs
poste de transformation HTA-BTA
de gaz acheminé
de réseau électrique basse tension
de réseau gaz naturel
L’institution en chiffres
communes membres dont 1 Métropole
habitants
communes adhérentes aux compétenceS de maîtrise d’ouvrage de travaux de renforcement, sécurisation et enfouissement des réseaux électriques
communes adhérentes à la compétence FACULTATIVE gaz
collectivités adhérentes au groupement de commande électricité
collectivités adhérentes au groupement de commande gaz
Mission contexte
HISTORIQUE DU SYNDICAT
Le Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a été créé en 1994. A l’origine, 84 communes des Bouches-du-Rhône ont adhéré au Syndicat adoptant ainsi le nouveau modèle de cahier des charges, valable pour une durée de trente ans. Depuis le 1er juillet 1999, le SMED13 est autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur 118 communes, soit la totalité des communes des Bouches-du-Rhône à l’exception de la ville de Marseille.
Il assure sur ces communes, la Maîtrise d’Ouvrage de Travaux d’Intégration des Ouvrages de Distribution Publique d’Energie Electrique dans l’Environnement (Article 8) et, sur 30 communes en Régime d’Electrification Rurale, la Maîtrise d’Ouvrage de Travaux de Premier Etablissement, de Renforcement, d’Amélioration et de Renouvellement des Ouvrages de Distribution Publique d’Energie Electrique.
En 2006, le Syndicat Mixte d’Electrification devient Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône en se dotant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible. Le 18 décembre 2006 est signé par le SMED13 et Gaz de France (devenu GRDF) un cahier des charges unique d’une durée de trente ans. Depuis 2012, le SMED13 a étendu son activité en se dotant de nouvelles compétences facultatives :
- Réalisation de diagnostics éclairage public.
- Réalisation et coordination du premier groupement de commandes d’achat de fourniture d’énergie gaz naturel.
- Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de distribution nécessaires au gaz naturel pour véhicules (GNV).
- Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- Autorité organisatrice pour les réseaux de chaleur et ou de froid.
A la suite de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été déclarée comme substituée au sein du syndicat à 89 de ses communes membres afin de participer à l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité ; Jusqu’au 31 décembre 2017, les compétences AOD électricité, AOD gaz, et IRVE sont exercées par le SMED13.
Au 1er janvier 2018, et conformément à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et aux arrêtés préfectoraux du 29 décembre 2017, certaines compétences sont transférées à la Métropole Aix-Marseille Provence.
Les missions du syndicat au 1er janvier 2018
Ce qui ne change pas :
Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité :
La compétence est exercée sur l’intégralité du territoire de la concession, soit 118 communes. Suivant un mécanisme dit de « représentation-substitution », la Métropole est substituée, au sein du Syndicat, aux communes qui la composent.
Conformément au Cahier des charges de concession signé en 1994 avec le concessionnaire ENEDIS, le SMED13 continue d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux :
- Du renforcement et amélioration des réseaux électriques sur 30 communes en régime d’électrification rurale.
- D’ intégration dans l’environnement sur le territoire des 118 communes de la concession.
Dans le cas de travaux coordonnés avec les deux compétences citées ci-avant, le SMED13 assure la maîtrise d’ouvrage de travaux d’intégration des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public.
L ’achat énergie :
Le Syndicat est coordonnateur de groupement de commandes d’achat d’énergies, électricité et gaz.
Les diagnostics éclairage public :
Le Syndicat est l’accompagnateur des communes en matière d’audits de leur patrimoine d’éclairage public.
La taxe sur la Consommation Finale d’Electricité :
Le SMED13 continue à percevoir, gérer et redistribuer aux communes qui en font la demande ce produit fiscal dans les conditions pratiquées antérieurement à la prise de compétences par la Métropole Aix-Marseille Provence.
Les infrastructures de distribution de gaz naturel pour véhicules (GNV) :
Le Syndicat conseille et suit les communes pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de GNV.
Ce qui change :
La compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz et de « création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » :
Sur son territoire, la Métropole s’est retirée du Syndicat et exerce les compétences AOD Gaz et IRVE.
Sur le territoire hors, Métropole le SMED13 continue à exercer ses missions.
Modification des statuts et nouvelle gouvernance :
Les évolutions règlementaires ont appelé une nouvelle adaptation des statuts, votés lors du Comité syndical du 3 décembre 2018. L’arrêté du Préfet en date du 14 mars 2019, a rendu ces nouveaux statuts effectifs. La Métropole Aix-Marseille-Provence a désigné lors de son Conseil Métropolitain du 28 mars 2019, ses 29 représentants au sein de trois collèges parmi les quatre. Les Membres du territoire hors métropolitain restent inchangés. Afin d’accompagner ces évolutions, le Syndicat modifie sa gouvernance en adéquation. Une nouvelle gouvernance a été installée le 12 avril 2019.