Sélectionner une page

SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Les ressources

Les moyens financiers

LES RESSOURCES / LES MOYENS FINANCIERS

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes réelles propre à l’exercice 2019 est de 10 821 504.18euros
Les ressources issues des contrats de concessions est de 1 411 311.92 euros

Concession Electricité est de 1 339 343.00 euros
Redevance R1 : Redevance due par ENEDIS au Syndicat, destinée à financer les dépenses de structure supportées par le SMED pour l’accomplissement de ses missions (contrôle de concession, fonctionnement des services …) Elles est fonction de la longueur du réseau concédé et de l’importance de la population desservie.
Redevance R2 : Redevance due par ENEDIS au Syndicat. Son montant proportionnel aux investissements réalisés par le SMED13, et à ceux consentis par les communes en matières d’éclairage public.
Concession Gaz est de 71 968.92 euros
Redevance R1 : Redevance due par GRDF destinée au fonctionnement du SMED pour sa compétence Gaz.

Les ressources provenant des collectivités membre.
Cotisation des communes est de : 115 843.00 euros
La participation à la maîtrise d’œuvre : 397 587.90 euros
5% des travaux en électrification rural : 142 592.91 euros
7% des travaux en article 8 : 254 994.99 euros
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) est de 8 750 420.32 euros
Cette somme est portée au compte 73 « impôts et taxes » correspondant à la TCCFE des communes de moins de 2 000 habitants et des communes de plus de 2 000 habitants qui ont transféré le contrôle et la gestion au SMED13.


LE BUDGET ANNEXE DES IRVE :
Le Budget des IRVE est géré en HT


LE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés CA 2019
Chapitre Recettes réelles de fonctionnement : 28 560.89
70 Produits des services : 2 962.74
76 Participation des communes 19 450.00
77 Autres produits exceptionnels : 6 148.15


L’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2019
Recettes réelles d’investissement : 194 193.21
Autres installations : 168 543.39
Opérations d’ordre : 25 649.82

 

Les moyens humains

Les services du smed13