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SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Les ressources

Les moyens financiers

LES RESSOURCES / LES MOYENS FINANCIERS
Le Budget 2019 
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant ttotal des recettes réelles propre à l’exercice 2019 est estimé à 9 752 245.00 euros

Les ressources issues des contrats de concessions sont évaluées à 1 110 000.00 euros
Concession Electricité évaluée à 1 050 000 euros
Redevance R1 : Redevance due par ENEDIS au Syndicat, destinée à financer les dépenses de structure supportées par le SMED pour l’accomplissement de ses missions (contrôle de concession, fonctionnement des services …) Elles est fonction de la longueur du réseau concédé et de l’importance de la population desservie.
Redevance R2 : Redevance due par ENEDIS au Syndicat. Son montant proportionnel aux investissements réalisés par le SMED13, et à ceux consentis par les communes en matières d’éclairage public.

Concession Gaz évaluée à : 60 000 euros
Redevance R1 : Redevance due par GRDF destinée au fonctionnement du SMED pour sa compétence Gaz.

Les ressources provenant des collectivités membre.

Cotisation des communes évaluée à : 115 800 euros

La participation à la maîtrise d’œuvre : 262 000 euros
5% des travaux en électrification rural : 60 000 euros
7% des travaux en article 8 : 202 000 euros
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) évaluée à 8 000 000 euros
Cette somme est portée au compte 73 « impôts et taxes » correspondant à la TCCFE des communes de moins de 2 000 habitants et pour celles qui en ont transféré le contrôle et la gestion au SMED13. Sachant que cette somme se retrouve en dépense (7 960 000) puisque 99.5% est reversée aux communes.

LE BUDGET ANNEXE DES IRVE :
Le Budget des IRVE est géré en HT (BUDGET ANNEXE DES IRVE)

LE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres          Libellés                                                 BP 2019
Chapitre            Recettes réelles de fonctionnement : 54 105
70                       Produits des services :                       1 560
76                       Participation des communes :        48 640
77                       Autres produits exceptionnels :       3 905

L’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

BP 2019
Recettes réelles d’investissement : 184 543
Autres installations :                          168 543
Subventions :                                        16 000

 

Les moyens humains

Les services du smed13 (EN COURS DE MODIFICATIONS)