Réunion de présentation de l’état d’avancement des discussions relatives au renouvellement du contrat de concession de distribution publique d’énergie électrique et de fourniture aux tarifs réglementés de vente.

Cette réunion avait pour objet  de :

• Rappeler le cadre dans lequel s’inscrit la démarche de renouvellement anticipé du contrat de concession (modèle national, espaces de prise en compte des spécificités locales de chaque concession)
• Mentionner les principales évolutions du nouveau modèle national, par rapport au contrat actuel;
• Positionner les points de négociation sur lesquels les représentants du SMED13 entendent plus particulièrement orienter les discussions avec Enedis : durée, maîtrise d’ouvrage, SDI et PPI, transition énergétique, convention article 8.
• Fixer le calendrier des échanges avec le concessionnaires en vue de la rédaction d’une version finalisée du projet de nouveau contrat de concession qui sera soumis à l’approbation du Comité syndical du 3 mars 2020.

Une seconde réunion d’information se tiendra le 14 février 2020 à 8h30 au SMED13.