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Lexique

Mise à jour le Lundi, 02 Août 2010 09:37
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ADEME : Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie.

BT : Basse Tension = 230-400 V.

Concession : contrat par lequel une Collectivité Locale, l’Autorité Concédante (commune, Syndicat, Conseil Général, Etat), confie à une société (le Concessionnaire) la gestion et l’exploitation d’un Service Public, aux risques et périls du Concessionnaire, sous le contrôle de l’Autorité Concédante, sur un territoire donné, pour une durée précise, avec le droit de percevoir un prix directement sur l’usager et selon un Cahier des Charges (l’ensemble constitue une Concession).

Autorité Concédante : le SMED13.

Concessionnaire : ERDF, GrDF

Contrat de concession ou Cahier des Charges de Concession : Contrat attaché à une délégation de service public. Il fixe les droits et obligations du concessionnaire en ce qui concerne les conditions techniques, financières et commerciales d'établissement et d'exploitation des ouvrages.

CRAC : Compte-rendu d’Activité de la Concession (Rapport annuel d’EDF).

Les communes : sont toutes propriétaires des ouvrages nécessaires à la Distribution Publique d’Energie Eléctrique. Elles ont concédé la gestion et l’exploitation de ce service à des sociétés (EDF, depuis la loi de nationalisation de 1946, s’est subrogée aux droits et obligations de ces anciennes sociétés).

Pouvoir concédant : est la responsabilité, pour celui qui l’exerce, de définir les conditions techniques et financières de desserte avec le Concessionnaire (Cahier des Charges, Annexes, Avenants…). C’est aussi le pouvoir de contrôle de la bonne exécution du contrat pour le concessionnaire (examen du rapport annuel, des bilans, des perspectives) mais également sur le plan technique, vérifications, essais, contrôles, conseils aux usagers, règlement des litiges… etc.

Commission Régulation Energie (CRE) : Autorité administrative indépendante chargée d'assurer l'égal accès des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel et de leurs clients aux réseaux de transport et de distribution. La CRE propose les tarifs d'utilisation des réseaux.

Extension : procéder à une extension du réseau, c’est mettre en place une nouvelle ligne afin d’alimenter de nouveaux clients.

FACE : (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) : le Facé a été créé pour aider les collectivités à “amortir” leurs charges d’électrification et développer l’électrification en milieu rural. Ce fonds assure un rôle de péréquation des charges d’investissement sur les réseaux de distribution. Il permet aussi et surtout la dissimulation et la sécurisation du réseau de distribution.

FNCCR : (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : elle regroupe et représente

Génie Civil : Travaux de terrassement nécessaires à la pose d’un réseau.

HT, HTA, HTB (Haute Tension), THT (Très Haute Tension) :
Haute Tension A (ou encore MT, Moyenne Tension), en général 20 kV. Les lignes 50 kV et plus font partie du réseau de transport et sont gérées par RTE : en général 63 kV (HTB) et THT (225 et 400 kV).

Maître d’œuvre : dans le domaine de l’aménagement, personne chargée par le maître d’ouvrage de la mise en œuvre et de la surveillance du bon déroulement d’une opération.

Maître d’Ouvrage : personne physique ou morale pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé et qui en assure, en principe, le financement. La Maîtrise d’Ouvrage confère à celui qui est titulaire la décision de répartition, d’attribution des crédits, de programmation des travaux de renforcement ou de premier établissement en Basse Tension. Elle lui confère aussi la charge des appels d’offres, du choix des entreprises, du contrôle des travaux, du mandatement, de la perception des subventions… Elle lui confère enfin l’obligation de financement des programmes décidés par lui.

Régime d’électrification : il en existe deux :
  •  Le régime urbain : concerne les communes de plus de 2000 habitants, agglomérés, qui ont demandé à en bénéficier (ou plus de 5000 habitants pour une agglomération multi-communale). Les communes, de part la loi de 1946, ont transféré leur maîtrise d’ouvrage d’électrification au Concessionnaire EDF.
  • Le régime rural : concerne toutes les autres communes qui, soit exercent la maîtrise d’ouvrage, soit la confient à l’Autorité Concédante.

Renforcement : renforcer une ligne, c’est intervenir sur un réseau existant, par exemple en installant un câble ou un transformateur de taille supérieure, afin de permettre la distribution de davantage d’énergie ou d’une énergie de qualité conforme aux normes de tension en vigueur.