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Les missions du SMED13 :


La compétence de base obligatoire :

  • Autorité concédante de la distribution publique d’énergie électrique.

Les compétences optionnelles :

 

  • Maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique,
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement (Article 8),
  • Autorité concédante de la distribution publique de gaz combustible.
  • Réalisation et coordination du premier groupement de commandes achat de fourniture d’énergie gaz naturel.

Au 10 décembre 2015, le SMED13 a étendu son activité en se dotant de nouvelles compétences optionnelles à la carte :

  • Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
  • Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de distribution nécessaires au gaz naturel pour véhicules (GNV),
  • Autorité organisatrice pour les réseaux de chaleur et ou de froid.
 

i le régime de la concession communale comme mode de gestion du Service Public de Distribution Publique d'Energie Electrique. Elle indique que le Service Public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et les communes (ou leurs Etablissements Publics de Coopération, comme le SMED13).
Créée par la loi de Nationalisation en 1946, Electricité de France, établissement public, a été subrogée aux droits et obligations des concessionnaires privés, qui existaient à l'époque.