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Les Instances

Mise à jour le Lundi, 01 Octobre 2018 07:37
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Le Comité Syndical : Le Syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les délégués de chacune des personnes morales membres. Chacune d’elle désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour former le Comité Syndical. Celui-ci élit ses représentants au Bureau. Il approuve les décisions importantes telles que le règlement intérieur, le vote du budget, le compte administratif


 Le Bureau Syndical Le Bureau Syndical est composé de membres désignés par le Comité. Il s’agit d’une structure intermédiaire entre l’organe délibérant et l’organe exécutif. Afin de faciliter le fonctionnement du Syndicat, le Bureau a vocation à prendre par délégation du conseil, un certain nombre de décisions relevant des prérogatives de ce conseil.


La Commission d’Appel d’Offres : Elle est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif). Elle est seule habilité à examiner les offres, à les classer et à choisir l’attributaire du marché.



Le Syndicat a également mis en place une Commission d'appel d'offres achat d'Energie.

Les Commissions Extra-Syndicales : Le Syndicat qui exerce ses missions dans l’ensemble du domaine de l’énergie a mis en place six commissions de travail en charge d’émettre des propositions à l’assemblée délibérante en matière d’électrification, de gaz, d’économie d’énergie, et de communication.


La Commission Consultative des Services Publics locaux : L'article 1413-1 du C.G.C.T. prévoit que les collectivités territoriales et E.P.C.I. répondant, pour certains d'entre eux, à des seuils de population déterminés, doivent créer une seule commission consultative des services publics locaux dès lors que ces services sont exploités par des tiers par convention de délégation de service ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

La Commission Consultative Paritaire :

Elle est chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.