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Le SMED13 : Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône

Mise à jour le Mercredi, 20 Septembre 2017 07:07
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Le Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a été créé en 1994. A l’origine, 84 communes des Bouches-du-Rhône ont adhéré au Syndicat adoptant ainsi le nouveau modèle de cahier des charges avec le concessionnaire ERDF (devenu ENEDIS), valable pour une durée de trente ans. Depuis le 1er juillet 1999, 118 communes sont adhérentes soit la totalité des communes des Bouches-du-Rhône à l’exception de la ville de Marseille.

En 2006, le Syndicat Mixte d’Electrification devient Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône en se dotant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible. Le 18 décembre 2006 est signé par le SMED13 et Gaz de France (devenu GRDF) un cahier des charges unique d’une durée de trente ans pour le compte de 57 communes. Depuis la concession gaz n’a cessé de croître pour atteindre un total de 80 communes.

Par arrêté préfectoral la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a transféré aux communautés urbaines la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité en lieu et place des communes. 17 des 18 communes-membres de Marseille Provence Métropole avaient, préalablement à ce transfert, délégué cette compétence au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône.

En 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est substituée de plein droit à ses communes-membres au sein de ce Syndicat. Au 1er janvier 2016, la métropole s’est à son tour substituée de plein droit à la communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.

LES COMPETENCES DU SYNDICAT :

Pour accomplir sa mission, le Syndicat dispose de la compétence de base obligatoire et s’est doté de compétences optionnelles à la carte.

La compétence de base obligatoire :

  • Autorité concédante de la distribution publique d’énergie électrique.

Les compétences optionnelles :

 

  • Maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique,
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement (Article 8),
  • Autorité concédante de la distribution publique de gaz combustible.
  • Réalisation et coordination du premier groupement de commandes achat de fourniture d’énergie gaz naturel.

Au 10 décembre 2015, le SMED13 a étendu son activité en se dotant de nouvelles compétences optionnelles à la carte :

  • Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
  • Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure de distribution nécessaires au gaz naturel pour véhicules (GNV),
  • Autorité organisatrice pour les réseaux de chaleur et ou de froid.